Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2020

INTRODUCTION

Bush Brothers & Company (aussi désignée dans les présentes comme « nous » et « notre »), s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous recueillons, utilisons, partageons et traitons dans le cadre de nos activités. Nous préconisons en outre la transparence et nous nous engageons à vous informer sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. Cette Politique présente une description détaillée de nos pratiques en ligne et hors ligne relativement à la cueillette, à l’utilisation, à la divulgation et à la vente de renseignements personnels, ainsi que des droits qui vous sont conférés à l’égard de vos renseignements personnels. Notre cueillette en ligne de renseignements personnels s’effectue par l’intermédiaire de notre site www.bushbeans.com et des sous-domaines connexes (le « Site ») et de nos canaux de médias sociaux.

Vous pouvez obtenir une version accessible de la présente Politique en communiquant avec nous à l’aide des modes de communication indiqués dans la section « Nous joindre » de cette Politique.

VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DE LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA CONFIDENTIALITÉ POUR SAVOIR COMMENT NOUS TRAITONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, ET LES CHOIX ET LES DROITS QUI VOUS REVIENNENT À CET ÉGARD. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA PRÉSENTE POLITIQUE, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SITE OU Y ACCÉDER, OU NE DEVEZ PAS COMMUNIQUER AVEC NOUS CONCERNANT NOS PRODUITS OU SERVICES.

LE SITE EST DESTINÉ AUX UTILISATEURS QUI RÉSIDENT AUX ÉTATS-UNIS ET N’EST PAS DESTINÉ AUX UTILISATEURS SITUÉS DANS D’AUTRES PAYS, Y COMPRIS L’UNION EUROPÉENNE ET L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN. EN UTILISANT CE SITE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS L’UTILISEZ DEPUIS LES ÉTATS-UNIS.

AVIS DE CUEILLETTE DE DONNÉES

Cueillette de données : Nous recueillons actuellement les catégories de renseignements personnels indiquées dans le tableau ci-dessous et nous pourrions utiliser les données aux fins énoncées pour chaque catégorie. Comme la loi en vigueur le permet, nous pourrions utiliser et divulguer tous les renseignements personnels que nous recueillons afin de :

• Respecter les lois locales, étatiques ou fédérales;
• Respecter les enquêtes réglementaires, criminelles, civiles, les investigations, les assignations ou les citations à comparaître des autorités locales, étatiques ou fédérales;
• Collaborer avec les autorités policières quant à la conduite ou l’activité pour laquelle, nous en tant que fournisseur, ou toute tierce partie qui estime raisonnablement et de bonne foi, peut enfreindre la loi locale, étatique ou fédérale;
• Exercer ou défendre des réclamations légales;
• Recueillir, utiliser, conserver, vendre ou divulguer de l’information des consommateurs qui est dépersonnalisée ou dans l’information des consommateurs agrégée.

Veuillez également consulter nos sections « Ne pas vendre mes renseignements personnels » et « Aucune incitation financière » de la présente Politique pour plus d’information.

Catégorie de renseignements personnels	Exemples et fins
Identifiants	Exemples : nom véridique, pseudonyme, adresse postale, identifiant personnel unique, adresse IP d’identifiant en ligne, courriel, nom de compte, numéro de sécurité sociale, numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou autre identifiant semblable Fins pour lesquelles la catégorie sera utilisée : Nous utilisons cette catégorie de renseignements personnels pour : Traiter vos achats et retours; Traiter vos paiements et remboursements; Déceler la fraude et prévenir les pertes; Vous fournir de l’information sur nos produits et services; Vous contacter au sujet de nos produits ou services qui sont susceptibles de vous intéresser; Vous permettre de suivre l’état de votre achat ou retour; Établir et mettre à jour votre compte d’utilisateur avec nous; Gérer nos relations avec vous; Vous permettre de nous contacter et pour faciliter nos communications; Répondre à votre rétroaction, à vos demandes ou à vos questions; Vous envoyer des courriels périodiques; Solliciter votre participation à un concours, à un tirage, à une promotion ou à un sondage; Vous permettre de partager des avis, des commentaires, des questions et des réponses; Vous fournir des annonces plus personnalisées; Faire fonctionner le Site et préparer les informations agrégées sur le trafic en ligne; Solliciter votre participation à nos médias sociaux; Exercer nos activités; Faciliter les fusions, acquisitions, réorganisations, dissolutions ou autres transferts d’entreprise; Garantir la sécurité de la personne ou du bien; Vous demander si vous aimeriez que l’on partage vos renseignements avec des tiers.
Les catégories de renseignements personnels décrits dans la loi sur la notification des atteintes à la protection des données du conducteur	Exemples : nom, signature, numéro de sécurité sociale, caractéristiques physiques ou description, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou de carte d’identité d’État, numéro de contrat d’assurance, éducation, emploi, antécédents professionnels, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit ou toute autre information financière, médicale ou portant sur l’assurance santé Fins pour lesquelles la catégorie sera utilisée : Nous utilisons cette catégorie de renseignements personnels pour : Traiter vos achats et retours; Traiter vos paiements et remboursements; Déceler la fraude et prévenir les pertes; Vous fournir de l’information sur nos produits et services; Vous contacter au sujet de nos produits ou services qui sont susceptibles de vous intéresser; Vous permettre de suivre l’état de votre achat ou retour; Établir et mettre à jour votre compte d’utilisateur avec nous; Gérer nos relations avec vous; Vous permettre de nous contacter et pour faciliter nos communications; Répondre à votre rétroaction, à vos demandes ou à vos questions; Vous inscrire à notre liste d’envoi électronique; Vous envoyer des courriels périodiques; Solliciter votre participation à un concours, à un tirage, à une promotion ou à un sondage; Vous permettre de partager des avis, des commentaires, des questions et des réponses; Vous fournir des annonces plus personnalisées; Faire fonctionner le Site et préparer les informations agrégées sur le trafic en ligne; Solliciter votre participation à nos médias sociaux; Exercer nos activités; Faciliter les fusions, acquisitions, réorganisations, dissolutions ou autres transferts d’entreprise; Garantir la sécurité de la personne ou du bien; Vous demander si vous aimeriez que l’on partage vos renseignements avec des tiers.
Renseignements commerciaux	Exemples : Registres de bien personnel, produits ou services (travail, main-d’œuvre et services, y compris les services fournis relativement à la vente ou à la réparation de marchandises) achetés, obtenus ou considérés, ou autre antécédent d’achat ou de consommation Fins pour lesquelles la catégorie sera utilisée : Nous utilisons cette catégorie de renseignements personnels pour : Traiter vos achats et retours; Traiter vos paiements et remboursements; Vous fournir de l’information sur nos produits et services; Déceler la fraude et prévenir les pertes; Vous contacter au sujet de nos produits ou services qui sont susceptibles de vous intéresser; Vous permettre de suivre l’état de votre achat ou retour; Établir et mettre à jour votre compte d’utilisateur avec nous; Gérer nos relations avec vous; Répondre à votre rétroaction, à vos demandes ou à vos questions; Vous permettre de partager des avis, des commentaires, des questions et des réponses; Solliciter votre participation à un concours, à un tirage, à une promotion ou à un sondage; Vous fournir des annonces plus personnalisées; Effectuer des recherches et des analyses et améliorer nos produits et nos initiatives de marketing; Déterminer et suivre les intérêts, les biens et les préférences du client; Développer des produits et services; Améliorer notre service à la clientèle; Conserver votre fidélité; Mettre à jour nos stocks et exécuter nos tâches d’audit et de comptabilité; Exercer nos activités; Faciliter les fusions, acquisitions, réorganisations, dissolutions ou autres transferts d’entreprise; Garantir la sécurité de la personne ou du bien; Vous demander si vous aimeriez que l’on partage vos renseignements avec des tiers.
Information sur les activités sur Internet ou autre réseau électronique	Exemples : historique de navigation; historique de recherche; fournisseur de services Internet; type d’ordinateur; type de navigateur Web; liens URL de toute page Internet de référence ou de sortie; système d’exploitation; information sur votre interaction avec le Site ou les publicités affichées; données sur les pages que vous visitez; date et heure de votre visite; votre serveur de domaine; et votre type de navigateur Fins pour lesquelles la catégorie sera utilisée : Nous utilisons cette catégorie de renseignements personnels pour : Déceler la fraude et prévenir les pertes; Vous contacter au sujet de nos produits ou services qui sont susceptibles de vous intéresser; Répondre à votre rétroaction, à vos demandes ou à vos questions; Vous fournir des annonces plus personnalisées; Faire fonctionner le Site et préparer les informations agrégées sur le trafic en ligne; Effectuer des recherches et des analyses et améliorer nos produits et nos initiatives de marketing; Déterminer et suivre les intérêts, les biens et les préférences du client; Exercer nos activités; Faciliter les fusions, acquisitions, réorganisations, dissolutions ou autres transferts d’entreprise; Garantir la sécurité des personnes ou des biens; Vous demander si vous aimeriez que l’on partage vos renseignements avec des tiers; Identifier votre navigateur/dispositif et mémoriser vos préférences et interactions; Exploiter, activer et améliorer le Site et son contenu/ses fonctionnalités; Comprendre la façon dont vous interagissez avec le Site et rehausser votre expérience sur le Site en proposant une expérience personnalisée et interactive; Suivre les visites effectuées sur le Site et les analyses d’utilisation (p. ex. temps de réponse de la page, erreur de téléchargement, durée de la visite, pages visitées, etc.); Administrer et assurer la sécurité du Site; Communiquer les avis de changements apportés au Site ou aux services que nous offrons ou que nous fournissons par l’intermédiaire du Site. Veuillez consulter la section « Témoins et technologies semblables » de la présente Politique pour en savoir plus, y compris celle ayant trait aux technologies que nous utilisons.
Données de géolocalisation	Exemples : Les données d’emplacement recueillies automatiquement pendant l’utilisation du Site; les données d’emplacement fournies lorsque vous localisez des magasins; fuseau horaire; information sur l’expédition et la facturation Fins pour lesquelles la catégorie sera utilisée : Nous utilisons cette catégorie de renseignements personnels pour : Traiter vos achats et retours; Traiter vos paiements et remboursements; Vous fournir de l’information sur nos produits et services; Vous contacter au sujet de nos produits ou services qui sont susceptibles de vous intéresser; Vous permettre de suivre l’état de votre achat ou retour; Établir et mettre à jour votre compte d’utilisateur avec nous; Solliciter votre participation à un concours, à un tirage, à une promotion ou à un sondage; Vous permettre de partager des avis, des commentaires, des questions et des réponses; Vous fournir des annonces plus personnalisées; Faire fonctionner le Site et préparer les informations agrégées sur le trafic en ligne; Exercer nos activités; Faciliter les fusions, acquisitions, réorganisations, dissolutions ou autres transferts d’entreprise; Garantir la sécurité des personnes ou des biens; Vous demander si vous aimeriez que l’on partage vos renseignements avec des tiers; Exploiter, activer et améliorer le Site et son contenu/ses fonctionnalités; Suivre les visites effectuées sur le Site et les analyses d’utilisation (ex. temps de réponse de la page, erreur de téléchargement, durée de la visite, pages visitées, etc.); Administrer et assurer la sécurité du Site.
Information audio, électronique, visuelle, thermique, olfactive ou semblable	Exemples : Enregistrements des centres d’appels et communications électroniques avec nous Fins pour lesquelles la catégorie sera utilisée : Nous utilisons cette catégorie de renseignements personnels pour : Traiter vos achats et retours; Déceler la fraude et prévenir les pertes; Vous fournir de l’information sur nos produits et services; Vous contacter au sujet de nos produits ou services qui sont susceptibles de vous intéresser; Vous permettre de suivre l’état de votre achat ou retour; Établir et mettre à jour votre compte d’utilisateur avec nous; Gérer nos relations avec vous; Vous permettre de nous contacter et pour faciliter nos communications; Répondre à votre rétroaction, à vos demandes ou à vos questions; Vous permettre de partager des avis, des commentaires, des questions et des réponses; Vous inscrire à notre liste d’envoi électronique; Vous envoyer des courriels périodiques; Solliciter votre participation à un concours, à un tirage, à une promotion ou à un sondage; Vous fournir des annonces plus personnalisées; Solliciter votre participation à nos médias sociaux; Effectuer des recherches et des analyses et améliorer nos produits et nos initiatives de marketing; Déterminer et suivre les intérêts, les biens et les préférences du client; Améliorer notre service à la clientèle; Exercer nos activités; Faciliter les fusions, acquisitions, réorganisations, dissolutions ou autres transferts d’entreprise; Garantir la sécurité de la personne ou du bien; Vous demander si vous aimeriez que l’on partage vos renseignements avec des tiers.

 

Autres cueillettes et utilisations des données : Nous ne procéderons pas à la cueillette de catégories de renseignements personnels autres que celles mentionnées ci-dessus sans fournir un nouvel avis de cueillette. En outre, vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus. Si nous envisageons d’utiliser vos renseignements personnels à des fins qui ne sont pas mentionnées précédemment dans l’avis au moment de la cueillette, nous vous informerons directement de la nouvelle utilisation et obtiendrons votre consentement d’utiliser ces renseignements pour ces nouvelles fins.

Est-ce que la saisie de renseignements personnels est requise? Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos renseignements personnels, mais vous aurez seulement accès à des parties du Site qui ne nécessitent pas vos renseignements personnels (comme passer des commandes en ligne). Certaines pages du Site, y compris nos formulaires et demandes en ligne, peuvent vous offrir la possibilité de fournir certains de vos renseignements personnels. Si vous désirez modifier ou mettre à jour un renseignement personnel quelconque déjà soumis, vous pouvez communiquer avec nous en utilisant les modes de communication indiqués à la fin de la présente Politique.

Commentaires publics. Certaines zones de notre Site peuvent proposer des forums ou donner l’occasion aux utilisateurs de publier des commentaires ou des avis dans un forum public. Veuillez noter que tout renseignement divulgué dans ces zones devient de l’information publique, et vous devez faire preuve de prudence lorsque vous décidez de divulguer vos renseignements personnels. Si vous décidez de soumettre vos renseignements personnels dans ces zones, vous le faites à vos risques et reconnaissez que ces renseignements seront accessibles au public.

CUEILLETTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS

Renseignements personnels recueillis : Nous avons recueilli les catégories de renseignements personnels mentionnées ci-dessous au cours des 12 derniers mois, et nous avons utilisé ces données aux fins mentionnées sous chaque catégorie.

1. Identifiants
   1. Exemples : nom véridique, pseudonyme, adresse postale, identifiant personnel unique, adresse IP d’identifiant en ligne, courriel, nom de compte, numéro de sécurité sociale, numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou autre identifiant semblable
   2. Catégories de sources : Vous, le consommateur
   3. Entreprise et fins commerciales pour recueillir : Nous utilisons cette catégorie de renseignements personnels pour :
      • Traiter vos achats et retours;
      • Traiter vos paiements et remboursements;
      • Déceler la fraude et prévenir les pertes;
      • Vous fournir de l’information sur nos produits et services;
      • Vous contacter au sujet de nos produits ou services qui sont susceptibles de vous intéresser;
      • Vous permettre de suivre l’état de votre achat ou retour;
      • Établir et mettre à jour votre compte d’utilisateur avec nous;
      • Gérer nos relations avec vous;
      • Vous permettre de nous contacter et pour faciliter nos communications;
      • Répondre à votre rétroaction, à vos demandes ou à vos questions;
      • Vous inscrire à notre liste d’envoi électronique;
      • Vous envoyer des courriels périodiques;
      • Solliciter votre participation à un concours, à un tirage, à une promotion ou à un sondage;
      • Vous permettre de partager des avis, des commentaires, des questions et des réponses;
      • Vous fournir des annonces plus personnalisées;
      • Faire fonctionner le Site et préparer les informations agrégées sur le trafic en ligne;
      • Solliciter votre participation à nos médias sociaux;
      • Exercer nos activités;
      • Faciliter les fusions, acquisitions, réorganisations, dissolutions ou autres transferts d’entreprise;
      • Garantir la sécurité de la personne ou du bien;
      • Vous demander si vous aimeriez que l’on partage vos renseignements avec des tiers.
   4. Catégories de tiers avec lesquels nous partageons les renseignements personnels : Nous avons partagé cette catégorie de renseignements personnels avec les catégories suivantes de tiers :
      • Filiales et sociétés affiliées
      • Prestataires de services (p. ex. comptes, avocats, conseillers, courrier, marketing, envoi des commandes, traitement de paiement, administration du Site, soutien technique, modélisation, analyses)
2. Les catégories de renseignements personnels décrits dans la loi de la Californie sur la notification des atteintes à la protection des données du conducteur
   1. Exemples : nom, signature, numéro de sécurité sociale, caractéristiques physiques ou description, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou de carte d’identité d’État, numéro de contrat d’assurance, éducation, emploi, antécédents professionnels, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit ou toute autre information financière, médicale ou portant sur l’assurance santé
   2. Catégories de sources : Vous, le consommateur
   3. Entreprise et fins commerciales pour recueillir : Nous utilisons cette catégorie de renseignements personnels pour :
      • Traiter vos achats et retours;
      • Traiter vos paiements et remboursements;
      • Déceler la fraude et prévenir les pertes;
      • Vous fournir de l’information sur nos produits et services;
      • Vous contacter au sujet de nos produits ou services qui sont susceptibles de vous intéresser;
      • Vous permettre de suivre l’état de votre achat ou retour;
      • Établir et mettre à jour votre compte d’utilisateur avec nous;
      • Gérer nos relations avec vous;
      • Vous permettre de nous contacter et pour faciliter nos communications;
      • Répondre à votre rétroaction, à vos demandes ou à vos questions;
      • Vous inscrire à notre liste d’envoi électronique;
      • Vous envoyer des courriels périodiques;
      • Solliciter votre participation à un concours, à un tirage, à une promotion ou à un sondage;
      • Vous permettre de partager des avis, des commentaires, des questions et des réponses;
      • Vous fournir des annonces plus personnalisées;
      • Faire fonctionner le Site et préparer les informations agrégées sur le trafic en ligne;
      • Solliciter votre participation à nos médias sociaux;
      • Exercer nos activités;
      • Faciliter les fusions, acquisitions, réorganisations, dissolutions ou autres transferts d’entreprise;
      • Garantir la sécurité de la personne ou du bien;
      • Vous demander si vous aimeriez que l’on partage vos renseignements avec des tiers.
   4. Catégories de tiers avec lesquels nous partageons les renseignements personnels : Nous avons partagé cette catégorie de renseignements personnels avec les catégories suivantes de tiers :
      • Filiales et sociétés affiliées
      • Prestataires de services (p. ex. comptes, avocats, conseillers, courrier, marketing, envoi des commandes, traitement de paiement, administration du Site, soutien technique, modélisation, analyses)
3. Renseignements commerciaux
   1. Exemples : Registres de bien personnel, produits ou services (travail, main-d’œuvre et services, y compris les services fournis relativement à la vente ou à la réparation de marchandises achetées, obtenues ou considérées, ou autre antécédent d’achat ou de consommation
   2. Catégories de sources : Vous, le consommateur
   3. Entreprise et fins commerciales pour recueillir : Nous utilisons cette catégorie de renseignements personnels pour :
      • Traiter vos achats et retours;
      • Traiter vos paiements et remboursements;
      • Vous fournir de l’information sur nos produits et services;
      • Déceler la fraude et prévenir les pertes;
      • Vous contacter au sujet de nos produits ou services qui sont susceptibles de vous intéresser;
      • Vous permettre de suivre l’état de votre achat ou retour;
      • Établir et mettre à jour votre compte d’utilisateur avec nous;
      • Gérer nos relations avec vous;
      • Répondre à votre rétroaction, à vos demandes ou à vos questions;
      • Vous permettre de partager des avis, des commentaires, des questions et des réponses;
      • Solliciter votre participation à un concours, à un tirage, à une promotion ou à un sondage;
      • Vous fournir des annonces plus personnalisées;
      • Effectuer des recherches et des analyses et améliorer nos produits et nos initiatives de marketing;
      • Déterminer et suivre les intérêts, les biens et les préférences du client;
      • Développer des produits et services;
      • Améliorer notre service à la clientèle;
      • Conserver votre fidélité;
      • Mettre à jour nos stocks et exécuter nos tâches d’audit et de comptabilité;
      • Exercer nos activités;
      • Faciliter les fusions, acquisitions, réorganisations, dissolutions ou autres transferts d’entreprise;
      • Garantir la sécurité de la personne ou du bien;
      • Vous demander si vous aimeriez que l’on partage vos renseignements avec des tiers.
   4. Catégories de tiers avec lesquels nous partageons les renseignements personnels : Nous avons partagé cette catégorie de renseignements personnels avec les catégories suivantes de tiers :
      • Filiales et sociétés affiliées
      • Prestataires de services (ex. comptes, avocats, conseillers, courrier, marketing, envoi des commandes, traitement de paiement, administration du Site, soutien technique, modélisation, analyses)
4. Information sur les activités sur Internet ou autre réseau électronique
   1. Exemples : historique de navigation; historique de recherche; fournisseur de services Internet; type d’ordinateur; type de navigateur Web; liens URL de toute page Internet de référence ou de sortie; système d’exploitation; information sur votre interaction avec le Site ou les publicités affichées; données sur les pages que vous visitez; date et heure de votre visite; votre serveur de domaine; et votre type de navigateur
   2. Catégories de sources : Vous, le consommateur
   3. Entreprise et fins commerciales pour recueillir : Nous utilisons cette catégorie de renseignements personnels pour :
      • Déceler la fraude et prévenir les pertes;
      • Vous contacter au sujet de nos produits ou services qui sont susceptibles de vous intéresser;
      • Répondre à votre rétroaction, à vos demandes ou à vos questions;
      • Vous fournir des annonces plus personnalisées;
      • Faire fonctionner le Site et préparer les informations agrégées sur le trafic en ligne;
      • Effectuer des recherches et des analyses et améliorer nos produits et nos initiatives de marketing;
      • Déterminer et suivre les intérêts, les biens et les préférences du client;
      • Exercer nos activités;
      • Faciliter les fusions, acquisitions, réorganisations, dissolutions ou autres transferts d’entreprise;
      • Garantir la sécurité des personnes ou des biens;
      • Vous demander si vous aimeriez que l’on partage vos renseignements avec des tiers;
      • Identifier votre navigateur/dispositif et mémoriser vos préférences et interactions;
      • Exploiter, activer et améliorer le Site et son contenu/ses fonctionnalités;
      • Comprendre la façon dont vous interagissez avec le Site et rehausser votre expérience sur le Site en proposant une expérience personnalisée et interactive;
      • Suivre les visites effectuées sur le Site et les analyses d’utilisation (p. ex. temps de réponse de la page, erreur de téléchargement, durée de la visite, pages visitées, etc.);
      • Administrer et assurer la sécurité du Site;
      • Communiquer les avis de changements apportés au Site ou aux services que nous offrons ou que nous fournissons par l’intermédiaire du Site.

      Veuillez consulter la section « Témoins et technologies semblables » de la présente Politique pour plus d’information.

   4. Catégories de tiers avec lesquels nous partageons les renseignements personnels : Nous avons partagé cette catégorie de renseignements personnels avec les catégories suivantes de tiers :
      • Filiales et sociétés affiliées
      • Prestataires de services (ex. comptes, avocats, conseillers, courrier, marketing, envoi des commandes, traitement de paiement, administration du Site, soutien technique, modélisation, analyses)
5. Données de géolocalisation
   1. Exemples : Les données d’emplacement recueillies automatiquement pendant l’utilisation du Site; les données d’emplacement fournies lorsque vous localisez des magasins; information sur l’expédition et la facturation
   2. Catégories de sources : Vous, le consommateur
   3. Entreprise et fins commerciales pour recueillir : Nous utilisons cette catégorie de renseignements personnels pour :
      • Traiter vos achats et retours;
      • Traiter vos paiements et remboursements;
      • Vous fournir de l’information sur nos produits et services;
      • Vous contacter au sujet de nos produits ou services qui sont susceptibles de vous intéresser;
      • Vous permettre de suivre l’état de votre achat ou retour;
      • Établir et mettre à jour votre compte d’utilisateur avec nous;
      • Solliciter votre participation à un concours, à un tirage, à une promotion ou à un sondage;
      • Vous permettre de partager des avis, des commentaires, des questions et des réponses;
      • Vous fournir des annonces plus personnalisées;
      • Faire fonctionner le Site et préparer les informations agrégées sur le trafic en ligne;
      • Exercer nos activités;
      • Faciliter les fusions, acquisitions, réorganisations, dissolutions ou autres transferts d’entreprise;
      • Garantir la sécurité des personnes ou des biens;
      • Vous demander si vous aimeriez que l’on partage vos renseignements avec des tiers;
      • Exploiter, activer et améliorer le Site et son contenu/ses fonctionnalités;
      • Suivre les visites effectuées sur le Site et les analyses d’utilisation (ex. temps de réponse de la page, erreur de téléchargement, durée de la visite, pages visitées, etc.);
      • Administrer et assurer la sécurité du Site.
   4. Catégories de tiers avec lesquels nous partageons les renseignements personnels : Nous avons partagé cette catégorie de renseignements personnels avec les catégories suivantes de tiers :
      • Filiales et sociétés affiliées
      • Prestataires de services (ex. comptes, avocats, conseillers, courrier, marketing, envoi des commandes, traitement de paiement, administration du Site, soutien technique, modélisation, analyses)
6. Information audio, électronique, visuelle, thermique, olfactive ou semblable
   1. Exemples : Enregistrements des centres d’appels et communications électroniques avec nous
   2. Catégories de sources : Vous, le consommateur
   3. Entreprise et fins commerciales pour recueillir : Nous utilisons cette catégorie de renseignements personnels pour :
      • Traiter vos achats et retours;
      • Traiter vos paiements et remboursements;
      • Déceler la fraude et prévenir les pertes;
      • Vous fournir de l’information sur nos produits et services;
      • Vous contacter au sujet de nos produits ou services qui sont susceptibles de vous intéresser;
      • Vous permettre de suivre l’état de votre achat ou retour;
      • Établir et mettre à jour votre compte d’utilisateur avec nous;
      • Gérer nos relations avec vous;
      • Vous permettre de nous contacter et pour faciliter nos communications;
      • Répondre à votre rétroaction, à vos demandes ou à vos questions;
      • Vous permettre de partager des avis, des commentaires, des questions et des réponses;
      • Vous inscrire à notre liste d’envoi électronique;
      • Vous envoyer des courriels périodiques;
      • Solliciter votre participation à un concours, à un tirage, à une promotion ou à un sondage;
      • Vous fournir des annonces plus personnalisées;
      • Solliciter votre participation à nos médias sociaux;
      • Effectuer des recherches et des analyses et améliorer nos produits et nos initiatives de marketing;
      • Déterminer et suivre les intérêts, les biens et les préférences du client;
      • Améliorer notre service à la clientèle;
      • Exercer nos activités;
      • Faciliter les fusions, acquisitions, réorganisations, dissolutions ou autres transferts d’entreprise;
      • Garantir la sécurité de la personne ou du bien;
      • Vous demander si vous aimeriez que l’on partage vos renseignements avec des tiers.
   4. Catégories de tiers avec lesquels nous partageons les renseignements personnels : Nous avons partagé cette catégorie de renseignements personnels avec les catégories suivantes de tiers :
      • Filiales et sociétés affiliées
      • Prestataires de services (ex. comptes, avocats, conseillers, courrier, marketing, envoi des commandes, traitement de paiement, administration du Site, soutien technique, modélisation, analyses)

Renseignements personnels vendus : Nous ne vendons pas de renseignements personnels et n’avons pas vendu de renseignements personnels au cours des 12 derniers mois.

Renseignements personnels divulgués à des fins commerciales : Nous avons divulgué à des fins commerciales les catégories de renseignements personnels mentionnées ci-dessous au cours des 12 derniers mois :

• Identifiants
• Les catégories de renseignements personnels décrits dans la loi de la Californie sur la notification des atteintes à la protection des données du conducteur
• Renseignements commerciaux
• Information sur les activités sur Internet ou autre réseau électronique
• Données de géolocalisation
• Information audio, électronique, visuelle, thermique, olfactive ou semblable

Nous partageons vos renseignements personnels avec nos prestataires de services qui ont besoin d’accéder à vos renseignements afin de fournir un soutien opérationnel ou autre en notre nom. Les prestataires de services facilitent l’administration du site; appuient la fourniture des services/produits que vous avez demandés; fournissent un soutien technique; envoient du matériel de marketing, des promotions et des communications au sujet de nos services et produits; facilitent le traitement de paiement; et fournissent de l’assistance aux fins légitimes permises par la loi. Par exemple :

• Shopify. Nous utilisons les services de Shopify pour dynamiser notre boutique en ligne; il s’agit de notre fournisseur de commerce électronique. Afin de fournir des services au Site et à notre plateforme de commerce électronique, Shopify recueille vos nom, courriel, adresse d’expédition et de facturation, renseignements de paiement, numéro de téléphone, adresse IP, renseignements au sujet des commandes initiées, renseignements au sujet des marchands pris en charge par Shopify que vous visitez, et les renseignements au sujet du dispositif et du navigateur que vous utilisez. Shopify utilise ces renseignements pour nous fournir des services, y compris traiter des commandes et fournir du soutien, détecter les risques et la fraude, effectuer l’authentification et le traitement des paiements. Shopify utilise également ces renseignements pour améliorer ses services. Puisque nous utilisons Shopify Pay, Shopify conserve et utilise également ces renseignements pour alimenter l’information de passage à la caisse du client. Shopify utilise également ces renseignements pour personnaliser et améliorer votre expérience lorsque vous visitez notre boutique en vous présentant des biens et des services qui sont davantage susceptibles de vous intéresser. Shopify utilise également des renseignements personnels pour effectuer une prise de décision automatisée. Par exemple, Shopify utilise certains renseignements personnels (adresses IP ou information sur le paiement) pour bloquer automatiquement certaines transactions potentiellement frauduleuses pendant une brève période. Pour en savoir plus sur la façon dont Shopify utilise et partage vos renseignements personnels, visitez : https://www.shopify.com/legal/privacy.
• ShipStation. Nous utilisons les services de ShipStation pour nous aider dans l’exécution des commandes. Pour fournir ces services et exécuter vos commandes, ShipStation a accès aux renseignements personnels suivants : noms, courriels, numéros de téléphone, adresses physiques, géolocalisations, adresses IP, navigateur (agent utilisateur), compte Shopify et numéros de téléphone. ShipStation peut modifier les commandes, les transactions et leurs exécutions; lire les produits, les variantes et les collections; lire les stocks, lire les emplacements; et lire les commandes, les transactions et leurs exécutions. Pour en savoir plus sur la façon dont ShipStation utilise et partage vos renseignements personnels, visitez : https://www.shipstation.com/privacy-policy/.
• SurveyMonkey. Nous utilisons SurveyMonkey pour proposer des sondages en ligne, et il peut lire les produits, les variantes et les collections; modifier les détails du client et les groupes du client; modifier les commandes, les transactions et leurs exécutions; lire les analyses, lire les passages à la caisse, lire les détails du client et les détails des groupes du client; et lire les commandes, les transactions et leurs exécutions. Pour fournir ces services, SurveyMonkey a accès aux renseignements personnels suivants : nom du client, courriels, numéros de téléphone, adresses physiques, géolocalisations, adresses IP et navigateur (agent utilisateur). Pour en savoir plus sur la façon dont SurveyMonkey utilise et partage vos renseignements personnels, visitez : https://www.surveymonkey.com/mp/legal/privacy-policy.

AUCUNE INCITATIVE FINANCIÈRE

Nous n’offrons pas de mesures incitatives financières ou toute différence de prix ou de service en échange de la conservation ou de la vente de vos renseignements personnels.

TÉMOINS ET TECHNOLOGIES SEMBLABLES

Témoin propriétaire et témoin tiers

Un « témoin » est un petit fichier créé par un serveur Web qui est stocké sur votre dispositif (si vous l’autorisez) afin d’être utilisé pendant une séance de navigation donnée (un témoin de « séance ») ou lors d’une prochaine séance de navigation (un témoin « permanent »). Les témoins de « séance » sont stockés de façon temporaire sur votre disque dur et expirent au moment de mettre fin à votre séance de navigation. Les témoins « permanents » demeurent stockés sur votre disque dur jusqu’à leur expiration ou jusqu’à ce que vous les supprimiez. Les objets locaux partagés (ou témoins « Flash ») sont utilisés pour recueillir et stocker de l’information au sujet de vos préférences et de votre navigation vers, depuis et sur un site Web.

Les témoins propriétaires sont établis par le Site et ne peuvent être lus que par le Site. Les témoins tiers sont établis par une autre partie. Nous utilisons des témoins propriétaires, tiers, permanents ou flash et l’information qu’ils recueillent aux fins mentionnées dans l’Avis de cueillette de données.

Technologies semblables

En plus des témoins, il existe d’autres technologies de cueillette de données automatiques, comme les balises Internet, les pixels-espions (gifs invisibles, pixels espions et à un seul pixel), et la cueillette de données de navigation (fichier journal, journal de serveur, etc.) qui peuvent être utilisés pour recueillir des données lorsque les utilisateurs parcourent le site et interagissent avec le Site :

• Pixels espions : Ce sont de petits graphiques pratiquement indétectables (parfois appelés « GIF invisibles » ou « balises Web ») avec des identifiants uniques servant à comprendre l’activité de navigation. Contrairement aux témoins, lesquels sont stockés dans le disque dur de l’utilisateur, les pixels-espions sont invisibles sur les pages Web lorsque vous ouvrez une page.
• Objets fenêtres : Il s’agit de boutons ou d’icônes fournis par des fournisseurs tiers de médias sociaux qui vous permettent d’interagir avec les services de médias sociaux lorsque vous affichez une page Web ou un écran d’application mobile. Ces objets fenêtres peuvent recueillir des données de navigation, lesquelles peuvent être reçues par le tiers fournissant l’objet fenêtre, et sont contrôlés par les tiers.
• Codes GUM : Ce sont des chaînes qui apparaissent dans une adresse URL (l’Uniform Resource Locator/localisateur de ressources uniforme qui constitue habituellement l’adresse http ou https saisie pour accéder à une page Web) lorsque vous vous déplacez d’une page Web ou d’un site Web à un autre, et la chaîne peut contenir de l’information au sujet de la navigation, à savoir quelle publicité, quelle page ou quel éditeur a dirigé l’utilisateur vers le site Web récepteur.

Nous utilisons des technologies semblables et les renseignements qu’elles recueillent aux fins mentionnées dans l’Avis de collecte des données.

Autres technologies tierces

Certains tiers peuvent utiliser des technologies de cueillette de données automatiques pour recueillir des renseignements à votre sujet lorsque vous naviguez dans Internet. Les renseignements recueillis lors de vos activités de navigation en ligne au fil du temps et sur différents sites et autres services en ligne peuvent être associés à vos renseignements personnels et utilisés pour vous proposer du contenu ciblé. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces technologies tierces ou sur la façon dont elles peuvent être utilisées. Pour toute question au sujet du contenu ciblé, veuillez communiquer directement avec la partie responsable ou bien consulter leur politique en matière de confidentialité.

Choix au sujet des témoins

Nous vous donnons des choix concernant les renseignements personnels que vous nous transmettez, et nous avons créé des façons de vous permettre de contrôler vos renseignements. La majorité des navigateurs sont réglés par défaut pour accepter les témoins. Si vous ne souhaitez pas recevoir de témoins, vous pouvez régler votre navigateur de façon à refuser tous les témoins ou certains types de témoins ou pour être avisé lorsque des témoins sont envoyés par les publicités et technologies de suivi du site Web. Vous pouvez régler vos paramètres de navigateur pour refuser l’utilisation de témoin « permanent » et accepter seulement le témoin de « séance », mais vous devrez vous connecter chaque fois que vous souhaitez profiter de l’entière fonctionnalité du Site. Prenez note que si vous refusez les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas profiter de tous les avantages liés à l’utilisation du Site. En outre, le fait d’ajuster les réglages de témoin sur le Site peut ne pas supprimer complètement tous les témoins qui ont déjà été créés. Pour les supprimer, consultez vos paramètres de navigateur après avoir modifié vos Réglages de témoin sur le Site. De plus amples renseignements sont fournis ci-dessous concernant la façon de désactiver les témoins ou de gérer les réglages de témoin pour certains des principaux fournisseurs de navigateur Web :

• Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectslug=enable-and-disable-cookies-website-preferences&redirectlocale=en-US

• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

• Safari : https://help.apple.com/safari/mac/8.0/#/sfri11471

Pour savoir comment comment gérer vos réglages de témoin Flash, visitez la page de paramètres Lecteur Flash sur le site d’Adobe au :https://www.macromedia.com/support/documentation/fr/flashplayer/help/help09.html.

Pour en savoir plus sur la façon de modifier vos réglages de navigateur pour bloquer ou filtrer les témoins, visitez http://www.aboutcookies.org/ ou http://www.cookiecentral.com/faq/. Vous pouvez en apprendre davantage sur les pratiques publicitaires Internet et sur les ressources liées aux consommateurs au http://www.aboutads.info/consumers/, http://www.networkadvertising.org/choices et http://youronlinechoices.eu/. Vous pouvez également vous désabonner de la publicité ciblée sur différentes plateformes tierces en utilisant les liens ci-dessous :

• Facebook : https://www.facebook.com/settings/?tab=ads
• Google : https://www.google.com/settings/ads/anonymous
• Bing : https://about.ads.microsoft.com/fr-ca/demarrer/abonnez-vous

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS ET UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous ne conservons et n’utilisons vos renseignements personnels que pendant la période nécessaire aux fins prévues, et afin de respecter nos exigences commerciales, les obligations juridiques, pour résoudre des différends, pour protéger nos actifs, pour fournir nos produits et services et pour faire respecter nos accords. Lorsque vous passez une commande sur le Site, nous conserverons les renseignements de votre commande dans nos dossiers.

Lorsque nous n’avons plus aucune raison de conserver vos renseignements personnels, nous les détruirons de manière sécuritaire conformément à la loi en vigueur et à nos politiques. Nous prenons des mesures raisonnables afin de supprimer les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous, lorsque nous avons l’obligation juridique de le faire, si vous nous demandez de les supprimer, sauf si nous déterminons que cette suppression enfreindrait nos obligations existantes, juridiques, réglementaires, de résolution de litige, contractuelles ou semblables. Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons conserver et utiliser des renseignements anonymes et agrégés à des fins de rapport sur la performance, de point de comparaison et d’analyses, et pour améliorer les services et les produits.

La loi exige que nous conservions pendant une période minimum de 24 mois les registres des demandes des consommateurs qui ont été soumises en vertu de la California Consumer Privacy Act et sur la façon dont nous avons répondu à ces demandes. Nous utilisons seulement ces renseignements pour la tenue de registres.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels que vous partagez avec nous contre toute perte accidentelle ou utilisation, modification, divulgation ou tout accès non autorisé. Nous pouvons à l’occasion examiner nos procédures en matière de sécurité pour prendre en compte de nouvelles méthodes et technologies.

Nous utilisons un serveur sécuritaire. Nous ne conservons ni n’enregistrons pas vos renseignements financiers. Bien que nos mesures en matière de sécurité visent à protéger vos renseignements personnels que nous détenons, aucun système n’est parfait et aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme étant absolument sûre. De ce fait, bien que nous nous efforçons de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de tout renseignement transmis sur le site ou provenant du site, et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons garantir que vos renseignements personnels demeureront en sécurité en tout temps.

Nous avons également recours à des mesures en matière de sécurité lors de la transmission de renseignements personnels aux consommateurs en réponse à des demandes effectuées en vertu de la California Consumer Privacy Act. Nous avons mis en place des mesures de sécurité raisonnables pour déceler toute activité de vérification d’identité frauduleuse et pour empêcher l’accès non autorisé ou la suppression des renseignements personnels.

La sécurité de vos renseignements personnels repose également sur vous. Lorsque vous utilisez un mot de passe pour accéder aux parties restreintes du Site, il vous incombe de garder le mot de passe confidentiel. Ne partagez pas votre mot de passe.

Si une infraction aux données compromet vos renseignements personnels, nous vous en aviserons ainsi que tout organisme de réglementation lorsque la loi l’exige.

DROITS ET CHOIX CONCERNANT LA FAÇON DONT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS VOS RENSEIGNEMENTS

Veuillez utiliser les renseignements de la section Nous joindre à la fin de la présente Politique pour exercer vos droits et choix conformément à la présente Politique. Si vous souhaitez gérer, modifier, limiter ou supprimer vos renseignements personnels ou si vous ne souhaitez plus recevoir de courriel, de courrier postal ou d’appel téléphonique de notre part, vous devez nous en informer en utilisant les renseignements de la section Nous joindre à la fin de la présente Politique.

Désabonnement d’envoi électronique Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications de notre part par courriel, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien « Se désabonner » au bas de nos communications électroniques ou en nous contactant au privacy@bushbros.com et en donnant vos nom, adresse postale et courriel pour que nous puissions vous identifier dans le processus de désabonnement. Après avoir reçu vos directives, nous procéderons promptement.

Témoins Vous pouvez régler votre navigateur pour refuser une partie ou la totalité des témoins de navigateur ou pour être avisé lorsque des témoins sont réglés. Pour en savoir plus sur la façon de modifier vos réglages de navigateur pour bloquer ou filtrer les témoins, visitez http://www.aboutcookies.org/ ou http://www.cookiecentral.com/faq/. Vous pouvez en apprendre davantage sur les pratiques publicitaires Internet et sur les ressources liées aux consommateurs au http://www.aboutads.info/consumers/, http://www.networkadvertising.org/choices et http://youronlinechoices.eu/.

Exactitude et mise à jour de vos renseignements personnels Notre objectif est de conserver vos renseignements personnels de manière exacte, actuelle et opportune. Si un renseignement personnel déjà fourni n’est plus à jour, veuillez nous en informer en utilisant la section « Nous joindre » à la fin de la présente Politique. Vous pouvez également modifier les détails de votre compte si vous avez un compte d’utilisateur sur le Site. Par exemple, si votre adresse courriel change, vous pouvez nous en informer pour que l’on puisse communiquer avec vous. Si vous constatez que certains de vos renseignements personnels sont inexacts, vous pourriez vouloir mettre à jour vos renseignements. Nous ne sommes aucunement responsables de toute perte résultant de données personnelles incomplètes, inexactes, fausses ou peu fiables que vous nous avez déjà fournies.

Préférences Si vous souhaitez modifier vos préférences de communication ou demander qu’on limite la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels, veuillez nous contacter en utilisant les renseignements de la section « Nous joindre » de la présente Politique. Vous pouvez suivre les liens de désabonnement figurant sur les communications de marketing qui vous sont envoyées.

Plaintes Si vous estimez que vos droits liés à vos renseignements personnels ont été enfreints, vous pouvez déposer une plainte en nous contactant à l’aide des renseignements de la section « Nous joindre » de la présente Politique.

Résidents du Nevada À compter du 1er octobre 2019, vous pouvez nous soumettre une demande vérifiée au privacy@bushbros.com pour exiger que nous ne vendions pas (comme défini par la loi du Nevada) de renseignements visés (comme défini par la loi du Nevada) que vous nous avez transmis ou que nous recueillerons de votre part. Nous répondrons à cette demande comme l’exige la loi du Nevada. Veuillez prendre note que nous ne vendons pas de renseignements visés (comme défini par la loi du Nevada).

DROITS DU CONSOMMATEUR DE LA CALIFORNIE

NE PAS VENDRE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En vertu de la California Consumer Privacy (CCPA), vous pouvez nous demander de cesser de vendre vos renseignements personnels à des tiers et de nous en abstenir à l’avenir. Aux fins de la CCPA, nous ne vendons pas de renseignements personnels, comme défini par la loi en vigueur.

DEMANDES D’INFORMATION ET DEMANDES DE SUPPRESSION DE LA CCPA

Comme décrit plus en détail ci-dessous, la CCPA confère aux consommateurs le droit de demander que nous (1) divulguions les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons, divulguons et vendons, et (2) supprimions certains renseignements personnels que nous avons recueillis ou conservés. Vous pouvez transmettre ces demandes de la façon décrite ci-dessous et nous respecterons ces droits lorsqu’ils s’appliquent.

Cependant, à titre d’exemple, ces droits ne s’appliquent pas lorsque nous recueillons ou vendons des renseignements personnels d’un consommateur si : (1) nous recueillons ces renseignements alors que le consommateur se trouve à l’extérieur de la Californie, (2) aucune partie d’une vente des renseignements personnels du consommateur ne s’est produite en Californie et (3) aucun renseignement personnel recueilli n’a été vendu alors que le consommateur était en Californie. En outre, les renseignements dépersonnalisés ne sont pas assujettis à ces droits.

Si une demande est soumise d’une autre manière que par l’une des méthodes de transmission désignées ou si la demande est insuffisante et non liée à notre processus de vérification, nous (1) traiterons la demande comme si elle avait été soumise de la bonne façon ou (2) vous informerons des directives sur la façon de soumettre la demande ou de corriger toute insuffisance liée à la demande, le cas échéant.

Demande d’information

Comme décrit ci-dessous, vous avez le droit de demander : (1) des données figurant dans les renseignements personnels que vous nous avez transmis; (2) les catégories de renseignements personnels que vous nous avez transmis; (3) les catégories de sources à partir desquelles les renseignements personnels sont recueillis; (4) les catégories de renseignements personnels vous concernant que nous avons vendus et les catégories de tiers à qui les renseignements personnels ont été vendus; (5) les catégories de vos renseignements personnels que nous avons divulgués à des fins commerciales et les catégories de tiers à qui les renseignements personnels ont été divulgués à des fins commerciales; (6) les fins commerciales pour recueillir, divulguer ou vendre les renseignements personnels; et (7) les catégories de tiers avec lesquels nous partageons les renseignements personnels. Notre réponse englobera la période de 12 mois qui précède la réception d’une demande vérifiable.

Directives pour la soumission Vous pouvez soumettre une demande d’information par l’intermédiaire du Site ou en nous appelant au numéro sans frais 1 844 922-2874. Vous pouvez également transmettre une demande par courriel à privacy@bushbros.com. Si vous avez un compte avec nous, nous pourrions vous demander de transmettre la demande par l’intermédiaire du compte.

Processus de vérification. La loi exige que nous vérifiions l’identité des personnes qui nous transmettent des demandes d’information. Vous trouverez ci-dessous les renseignements sur notre processus de vérification. Vous serez informé si nous ne pouvons pas vérifier votre identité.

• Si nous ne pouvons pas vérifier l’identité de la personne qui soumet la demande pour les catégories de renseignements personnels, nous sommes en droit de refuser la demande. Si la demande est refusée en partie ou en totalité pour ce motif, nous vous fournirons une copie de notre Politique de confidentialité ou vous dirigerons vers la section appropriée.
• Si nous ne pouvons pas vérifier l’identité de la personne qui soumet la demande pour obtenir des données précises sur les renseignements personnels, il nous est interdit de divulguer toute donnée provenant de renseignements personnels au demandeur. Cependant, si elle est refusée en partie ou en totalité pour ce motif, nous examinerons la demande afin de déterminer si elle vise la divulgation de catégories de renseignements personnels au sujet du consommateur.
• S’il nous est impossible de vérifier l’identité du demandeur en vertu du degré de certitude exigé, nous le mentionnerons dans notre réponse et expliquerons pourquoi nous n’avons aucune méthode raisonnable par laquelle identifier le demandeur.

Processus de réponse. Après avoir reçu la demande d’information, nous en accuserons réception dans un délai de 10 jours et nous vous informerons des étapes du traitement de votre demande. Les renseignements fournis présenteront notre processus de vérification et vous indiqueront quand vous devriez recevoir une réponse de notre part (sauf si nous avons déjà accepté ou refusé la demande). En général, nous répondrons à la demande dans les 45 jours qui suivent la date de la réception; cependant, nous pourrions avoir besoin de 45 jours additionnels pour y répondre. Si un prolongement est nécessaire, nous vous en informerons et vous expliquerons pourquoi plus de 45 jours sont nécessaires pour répondre à votre demande.

Une fois la vérification effectuée, nous associerons l’information que vous nous avez fournie dans la demande de consommateur vérifiable à tout renseignement personnel que nous avons déjà recueilli sur vous. Nous prendrons rapidement les mesures nécessaires pour divulguer et rendre accessibles, sans frais, les renseignements demandés. Nous fournirons une réponse personnalisée aux demandes concernant les catégories de renseignements personnels, comme l’exige la loi en vigueur; toutefois, nous pourrions vous référer à nos pratiques générales définies dans la présente Politique lorsque notre réponse serait la même pour tous les consommateurs, et que tous les renseignements qui sont autrement exigibles dans une réponse soient présentés ici.

Si vous n’avez pas de compte protégé par un mot de passe avec nous, nous pourrions répondre à la demande d’information liée aux renseignements personnels du ménage en fournissant une information agrégée de ménage. Si tous les consommateurs d’un ménage demandent conjointement l’accès à des données précises de renseignements personnels pour le ménage en question, nous respecterons la demande si nous pouvons vérifier l’identité de chaque consommateur.

Divulgation. Sauf indication contraire dans la loi en vigueur, l’information sera fournie par écrit et pourrait être transmise directement dans votre compte. Si vous n’avez pas de compte avec nous, nous répondrons à la demande par voie postale ou électronique (selon votre choix) dans la mesure où cela est techniquement réalisable, dans un format facilement exploitable qui vous permet de transmettre l’information à une autre entité. D’autre part, nous pouvons offrir un portail libre-service sécuritaire pour que les consommateurs puissent accéder, voir et recevoir une copie portable de leurs renseignements personnels. Si nous ne répondons pas à votre demande, nous vous informerons, sans délai et au plus tard dans la période prévue pour vous répondre, que nous n’avons pris aucune mesure et vous indiquerons vos droits d’en appeler de la décision.

Limitations. Nous nous engageons à répondre aux demandes d’information conformément aux dispositions de la loi en vigueur. Vos droits sont cependant assujettis aux limitations suivantes :

• Nous sommes tenus de répondre aux demandes d’information seulement deux fois par période de 12 mois.
• Il nous est interdit de fournir des données de renseignements personnels si la divulgation crée un risque inacceptable, important et élevé pour la (1) sécurité de ces renseignements personnels, (2) le compte du consommateur ou (3) la sécurité de nos systèmes ou réseaux.
• Il nous est interdit de divulguer les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, autres numéros d’identification émis par le gouvernement, numéros de compte financier, numéros d’assurance santé, numéros d’identification médiale, mots de passe de compte et les questions et réponses de sécurité.

Refus. Si nous refusons une demande d’information vérifiée de certaines données de renseignements personnels, en totalité ou en partie, en raison d’un conflit avec la loi étatique ou fédérale, ou d’une exception en vertu de la loi en vigueur, nous en informerons le demandeur et vous expliquerons le fondement du refus. Si la demande est refusée en partie seulement, nous divulguerons les autres renseignements souhaités par le consommateur.

Demande de suppression

Vous avez le droit de demander de supprimer/d’effacer certains renseignements personnels recueillis ou conservés par nous. Comme indiqué ci-dessous, nous supprimerons vos renseignements personnels de nos registres et exigerons que les prestataires de services (comme défini en vertu de la loi en vigueur) suppriment vos renseignements personnels de leurs registres.

Directives pour la soumission Vous pouvez soumettre une demande de suppression en nous appelant au numéro sans frais 1 844 922-2874 ou en envoyant un courriel à privacy@bushbros.com. Nous pourrions vous offrir de supprimer seulement certaines parties de vos renseignements personnels; toutefois, la possibilité de supprimer l’ensemble de vos renseignements personnels vous sera offerte et présentée de manière évidente.

Processus de vérification. La loi exige que nous vérifiions l’identité des personnes qui nous transmettent des demandes de suppression. Vous trouverez ci-dessous les renseignements sur notre processus de vérification. Vous serez informé si nous ne pouvons pas vérifier votre identité.

• Si nous ne pouvons pas vérifier l’identité de la personne qui soumet la demande de suppression, nous sommes en droit de refuser la demande. Cependant, nous traiterons la demande comme une demande de désabonnement de la vente des renseignements personnels.
• S’il nous est impossible de vérifier l’identité du demandeur en vertu du degré de certitude exigé, nous le mentionnerons dans notre réponse et expliquerons pourquoi nous n’avons aucune méthode raisonnable par laquelle identifier le demandeur.

Processus de réponse. Après avoir reçu la demande de suppression, nous en accuserons réception dans un délai de 10 jours et nous vous informerons des étapes du traitement de votre demande. Les renseignements fournis présenteront notre processus de vérification et vous indiqueront quand vous devriez recevoir une réponse de notre part (sauf si nous avons déjà accepté ou refusé la demande). Nous utiliserons un processus en deux étapes pour les demandes de suppression en ligne. Vous devez tout d’abord soumettre de façon claire la demande de suppression, puis confirmer séparément que vous souhaitez supprimer vos renseignements personnels. En général, nous répondrons à la demande dans les 45 jours qui suivent la date de la réception; cependant, nous pourrions avoir besoin de 45 jours additionnels pour y répondre. Si un prolongement est nécessaire, nous vous en informerons et vous expliquerons pourquoi plus de 45 jours sont nécessaires pour répondre à votre demande.

Une fois la vérification effectuée, nous prendrons l’une des mesures suivantes : (1) effacer complètement et de façon permanente les renseignements personnels sur nos systèmes existants (sauf pour les systèmes d’archivage ou de sauvegarde); (2) dépersonnaliser les renseignements personnels; ou (3) agréger les renseignements personnels. En ce qui a trait aux renseignements personnels conservés sur les systèmes d’archivage ou de sauvegarde, nous pourrions retarder le respect de votre demande de suppression des données jusqu’à la prochaine utilisation du système d’archivage ou de sauvegarde.

Si vous n’avez pas de compte protégé par un mot de passe avec nous, nous pourrions répondre à la demande de suppression liée aux renseignements personnels du ménage en fournissant une information agrégée de ménage. Si tous les consommateurs d’un ménage demandent la suppression des données pour le ménage, nous respecterons la demande si nous pouvons vérifier l’identité de chaque consommateur.

Divulgation. Lorsque nous vous répondrons, nous vous indiquerons comment nous avons supprimé vos renseignements personnels. Nous vous informerons aussi de notre obligation de conserver un registre de la demande conformément à la loi de la Californie.

Limitations. Nous nous engageons à répondre aux demandes de suppression conformément aux dispositions de la loi en vigueur. Cependant, nous ne sommes pas tenus de supprimer vos renseignements personnels si nos prestataires de services ou nous devons conserver vos renseignements personnels afin de :

• Conclure la transaction pour laquelle les renseignements personnels ont été recueillis;
• Respecter les conditions d’une garantie écrite ou d’un rappel de produit conformément à la loi fédérale;
• Fournir un bien ou un service demandé par vous, ou raisonnablement anticipé dans le contexte de notre relation commerciale continue avec vous;
• Conclure par ailleurs un contrat entre vous et nous;
• Déceler des incidents liés à la sécurité, protéger contre les activités illicites, frauduleuses, malveillantes ou trompeuses; ou poursuivre en justice les responsables de telles activités;
• Déboguer pour cerner et corriger les erreurs qui compromettent la fonctionnalité prévue existante;
• S’exprimer librement, garantir le droit à un autre consommateur d’exercer son droit de liberté d’expression ou d’exercer un autre droit conféré par la loi;
• Respecter la California Electronic Communications Privacy Act;
• Participer à une étude statistique, historique, publique ou de pairs de données scientifiques dans l’intérêt général qui se conforme à toutes les autres lois en matière de confidentialité et d’éthique, lorsqu’une suppression des renseignements de notre part est susceptible de rendre impossible ou de compromettre sérieusement la réalisation d’une pareille étude, si vous avez donné votre consentement éclairé;
• Permettre des utilisations strictement internes qui sont raisonnablement alignées à nos attentes en fonction de votre relation avec nous;
• Respecter une obligation juridique;
• Utiliser par ailleurs les renseignements personnels, à l’interne, de manière légitime compatible au contexte dans lequel les renseignements ont été fournis.

Refus. Si nous refusons votre demande, nous vous (1) informerons du refus de la demande et vous expliquerons le fondement de ce refus, y compris toute exception obligatoire et réglementaire applicables; (2) supprimerons les renseignements personnels non assujettis à l’exception; et (3) n’utiliserons pas les renseignements personnels conservés à d’autres fins que celles fournies par les exceptions applicables.

Procédures de vérification

Pour déterminer si la personne qui effectue la demande est bien le consommateur de qui nous avons recueilli les renseignements, nous vérifierons votre identité en associant les renseignements d’identification que vous nous avez fournis dans la demande aux renseignements personnels que nous détenons déjà à votre sujet. Dans le cadre de ce processus, vous devrez fournir vos nom, adresse courriel et numéro de téléphone. Nous exigeons différents degrés d’authentification en fonction de la nature des renseignements personnels demandés. Un processus de vérification plus rigoureux est effectué lorsque (1) des renseignements personnels précieux ou sensibles sont concernés, (2) il y a un risque accru de porter atteinte au consommateur et/ou (3) une probabilité plus élevée que des acteurs malveillants ou frauduleux puissent demander les renseignements.

Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité à partir des renseignements déjà en notre possession, nous pourrions vous demander de nous fournir des renseignements supplémentaires. Nous tenterons de limiter les renseignements recueillis et nous les utiliserons seulement pour vérifier votre identité, ainsi qu’aux fins de sécurité et de prévention de la fraude. Sauf comme l’exige la loi en vigueur, nous supprimerons tout nouveau renseignement personnel recueilli aux fins de vérification dès que possible après avoir traité la demande. En raison de la nature des renseignements recueillis pouvant être associés à une personne, il peut ne pas y avoir de méthode raisonnable à utiliser pour vérifier l’identité de tous les consommateurs dont nous détenons les renseignements personnels au degré de certitude requis.

Compte protégé par un mot de passe. Si vous avez un compte protégé par un mot de passe, nous pourrions vérifier votre identité au moyen de pratiques d’authentification existantes relativement au compte. Nous vous demanderons de vous authentifier à nouveau avant de divulguer ou de supprimer vos données. Si nous soupçonnons une activité frauduleuse ou malveillante sur le compte protégé par un mot de passe ou provenant de celui-ci, nous ne respecterons pas la demande tant que des procédures de vérification supplémentaires ne pourront pas déterminer que la demande est authentique et que le consommateur qui présente la demande est bien la personne qui fait l’objet des renseignements que nous avons recueillis.

Demande d’information concernant des données précises. Pour une demande d’information concernant des données précises de renseignements personnels, nous vérifierons l’identité du consommateur déposant la demande à un « degré raisonnablement élevé de certitude » en associant au moins trois (3) données de renseignements personnels fournis par le consommateur avec les renseignements personnels que nous conservons, lesquels nous jugeons comme étant fiables aux fins de vérifier le consommateur, ensemble avec une déclaration signée, sous peine de parjure, à l’effet que le demandeur est le consommateur dont les renseignements personnels font l’objet de la demande. La loi exige que nous conservions toutes les déclarations signées dans le cadre de nos obligations de tenue de registres.

Demande de suppression. Pour une demande de suppression, nous vérifierons l’identité du consommateur à un « degré raisonnable de certitude » ou à un « degré raisonnablement élevé de certitude », selon le volet sensible des renseignements personnels et en fonction du risque de préjudice au consommateur causé par une suppression non autorisée. Par exemple, la suppression de photos de famille et de documents peut exiger un degré raisonnablement élevé de certitude, alors que la suppression d’historique de navigation peut exiger un degré raisonnable de certitude.

Agents autorisés

Vous pouvez nommer un agent autorisé pour déposer des demandes en votre nom en appelant notre numéro sans frais 1 844 922-2874 ou en nous envoyant un courriel à privacy@bushbros.com. Si vous avez recours à un agent autorisé pour transmettre une demande d’information ou une demande de suppression, nous pourrions vous demander de : (1) donner à l’agent autorisé une permission écrite à cet effet; et (2) vérifier votre identité directement auprès de nous. Cependant, ces mesures ne seront pas exigées si vous avez donné à l’agent autorisé une procuration conformément au California Probate Code. Nous pourrions refuser une demande provenant d’un agent qui ne présente pas de preuve qu’il a été autorisé par le consommateur à agir en son nom.

Demandes excessives

Si les demandes provenant d’un consommateur sont manifestement non fondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrions (1) facturer des frais raisonnables ou (2) refuser de traiter la demande et aviser le consommateur du motif d’un tel refus. Si nous facturons des frais, le montant sera calculé en fonction des coûts administratifs pour fournir les renseignements ou la communication ou pour prendre la mesure demandée.

NON-DISCRIMINATION CCPA

Vous avez le droit de ne pas recevoir de traitement discriminatoire de notre part en raison de l’exercice des droits conférés par la California Consumer Privacy Act. Nous n’offrons pas d’incitative financière, de différence de service ni de prix, et nous n’exerçons pas de discrimination envers les consommateurs qui exercent leurs droits conformément à la CCPA.

SHINE THE LIGHT DE LA CALIFORNIE

En vertu de la section 1798.83 du Code civil de la Californie, les résidents de la Californie qui fournissent des renseignements personnels lorsqu’ils achètent des produits ou services pour une utilisation familiale, personnelle ou du ménage, peuvent avoir droit de demander et d’obtenir de notre part, une fois par année civile, les renseignements que nous partageons, le cas échéant, avec d’autres entreprises à des fins de marketing direct. Actuellement, nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers pour leurs besoins de marketing direct. Veuillez prendre note que ce n’est pas toute l’information partagée qui est protégée par les exigences « Shine the Light », et que seule l’information de partage protégée, le cas échéant, sera incluse dans notre réponse. Dans le cadre de la California Online Privacy Protection Act, tous les utilisateurs de notre Site peuvent apporter en tout temps des changements à leurs renseignements en nous contactant au privacy@bushbros.com.

SITES DE TIERS

La présente Politique concerne seulement le Site et ne s’applique pas à des sites Web de tiers.

Le Site peut contenir des liens menant à des sites de tiers de médias et d’autres contenus. Ces liens mènent à des sites Web externes et à des tiers avec lesquels nous n’avons aucune relation. En raison des fonctionnalités médiatiques dynamiques du Site, il peut ne pas être évident de savoir quels liens mènent au Site et quels liens mènent à des sites Web externes ou de tiers. Si vous cliquez sur un lien tiers intégré, vous serez redirigé vers le site Web tiers externe. Vous pouvez vérifier l’adresse URL pour vous assurer que vous avez quitté le présent Site.

Nous ne pouvons garantir et ne (1) garantissons pas la pertinence des pratiques en matière de sécurité et de confidentialité utilisées par ou le contenu et les médias fournis par des tiers ou leur site Web, (2) nous ne pouvons contrôler et ne contrôlons pas la cueillette ou l’utilisation indépendante de vos renseignements personnels par un tiers, ou (3) nous ne pouvons appuyer ou n’appuyons pas l’information, les produits, les services ou les sites Web du tiers qui peuvent s’afficher par l’intermédiaire de liens intégrés sur le présent Site.

Tout renseignement personnel fourni par vous ou automatiquement recueilli auprès de vous par un tiers sera assujetti aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de ce tiers. Si vous ne savez pas si un site Web est contrôlé, associé ou géré par nous, vous devez consulter la politique de confidentialité et les pratiques qui s’appliquent à chaque site Web connexe.

NOS SITES NE SONT PAS DESTINÉS À L’USAGE DES ENFANTS

La Children’s Online Privacy Protection (COPPA), ainsi que toutes les réglementations en matière de confidentialité des données, interdisent la cueillette, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels provenant d’enfants ou au sujet d’enfants sur Internet. Notre Site et nos services ne sont pas destinés aux enfants de 16 ans et moins, et aucune information n’est sciemment recueillie auprès d’enfants de moins de 16 ans. Aucune personne de moins de 16 ans ne peut accéder, naviguer ou utiliser le Site ou fournir de l’information au Site ou sur celui-ci. Si vous avez moins de 16 ans, il vous est interdit d’utiliser le Site ou de fournir des renseignements sur le Site (y compris, par exemple, vos nom, numéro de téléphone, courriel ou nom d’utilisateur). Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d’un enfant de moins de 16 ans sans le consentement d’un tuteur ou d’un parent, nous prendrons les mesures qui s’imposent pour cesser de recueillir ces renseignements et nous les supprimerons. Si vous estimez que nous pourrions détenir les renseignements d’un enfant ou au sujet d’un enfant de moins de 16 ans, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessous.

Pour en savoir plus au sujet de la COPPA, consultez le site Web de la Federal Trade Commission au : https://www.ftc.gov/enforcement/rules/rulemaking-regulatory-reform-proceedings/childrens-online-privacy-protection-rule

MISES À JOUR ET MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit, en tout temps, d’ajouter, de modifier, de mettre à jour ou de changer la présente Politique pour tenir compte des modifications dans la façon dont nous traitons vos renseignements personnels ou des changements apportés dans la législation. Advenant une modification de la présente Politique, nous afficherons sur cette page toutes les modifications apportées à la présente Politique. Si nous apportons des modifications importantes sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, nous vous informerons également au moyen d’un avis affiché sur la page d’accueil du site pendant un délai raisonnable. Ces changements, mises à jour ou modifications entreront en vigueur dès qu’ils sont affichés sur le Site. La date de la dernière modification à la présente Politique est indiquée au début de la Politique.

Vous devez, et vous reconnaissez et convenez qu’il vous incombe d’examiner attentivement la présente Politique avant d’utiliser le Site, et de temps à autre, pour que vous preniez connaissance de tout changement. Votre utilisation continue du Site après la date de « Dernière modification » constituera votre acceptation de ces changements et de notre cueillette et partage de vos renseignements personnels conformément aux conditions de la Politique alors en vigueur. Si vous n’acceptez pas les dispositions de la présente Politique et nos pratiques, il vous est interdit d’accéder, de consulter ou d’utiliser toute partie du Site.

NOUS JOINDRE

Pour en savoir plus ou si vous avez des questions ou préoccupations au sujet de la présente Politique sur la confidentialité, si vous désirez exercer vos droits ou déposer une plainte, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous, et nous ferons de notre mieux pour vous aider. Veuillez noter que si votre communication est de nature sensible, vous pourriez songer à communiquer avec nous par la poste ou par téléphone.

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